Permis de construire
N° PC 0692272300013
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SCI LE JARDIN DES FOUGERES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/07/2023
Ouverture du chantier01/03/2024
Achèvement des travaux10/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE JARDIN DES FOUGERES
SIRET83198479400014
SIREN831984794
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1211 m²
Surface locaux créée251 m²
Surface commerce avant799 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.