Permis de démolir n° PD 0692271800001 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de démolir

N° PD 0692271800001

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT

Adresse du terrain

AVENUE DES HAUTS DU LYONNA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OO 294

Superficie du terrain

1510362 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT

SIRET21690227000018

SIREN216902270

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseAVENUE DES HAUTS DU LYONNA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesOO 294

Superficie terrain1510362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.