Permis de construire n° PC 0692272500030 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692272500030

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

MORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE

Adresse du terrain

ZA LES PLAINES ST MARTIN EN HAUT 69850

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 1068

Superficie du terrain

942 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationMORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE

SIRET84279345700016

SIREN842793457

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseZA LES PLAINES ST MARTIN EN HAUT 69850

ParcellesO 1068

Superficie terrain942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²

Surface commerce créée345 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.