Permis de construire n° PC 0692272400003 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692272400003

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

ROUTE DE RONTALON ST MARTIN EN HAUT 69850

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 164

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69483

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseROUTE DE RONTALON ST MARTIN EN HAUT 69850

ParcellesAB 164

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.