Permis de construire n° PC 06922714R0004 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922714R0004

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TROIS FONDS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 341

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/09/2016

Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLES TROIS FONDS SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAC 341

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.