Permis de construire n° PC 06922712R0044 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922712R0044

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES VERPILLERES EST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 239 · AC 240

Superficie du terrain

1570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier18/09/2013

Achèvement des travaux16/07/2014

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLD LES VERPILLERES EST SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAC 239 · AC 240

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée64 m²

Surface habitable issue de transfo86 m²

Surface habitable transformée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.