Permis de construire
N° PC 0692271800028
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
GAEC DES TULIPES
Adresse du terrain
LE BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 147 · AO 155 · AO 116
Superficie du terrain
20864 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/12/2018
Ouverture du chantier20/06/2019
Achèvement des travaux30/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TULIPES
SIRET49512272300010
SIREN495122723
Code postal69850
LocalitéSAINT MARTIN EN HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseLE BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAO 147 · AO 155 · AO 116
Superficie terrain20864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant829 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.