Permis de construire n° PC 0692271600002 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271600002

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

LES MIMOSAS

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DES PLAINE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 282

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/06/2016

Ouverture du chantier07/03/2017

Achèvement des travaux29/05/2017

👤Demandeur

DénominationLES MIMOSAS

SIRET44310261100011

SIREN443102611

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseZONE ARTISANALE DES PLAINE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAP 282

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.