Déclaration préalable de travaux n° DP 0692272300124 à Saint-Martin-en-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692272300124

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

JARDIN D'AVENIR

Adresse du terrain

8850 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 536

Superficie du terrain

10377 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationJARDIN D'AVENIR

SIRET48449547800022

SIREN484495478

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse8850 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesB 536

Superficie terrain10377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60545 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant60000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.