Permis de construire n° PC 0692272100012 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692272100012

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES

Adresse du terrain

1815 ROUTE D'YZERON LES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

12/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 706 · A 696

Superficie du terrain

31430 m²

Surface locaux créée

9765 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES

SIRET52171982300010

SIREN521719823

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse1815 ROUTE D'YZERON LES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesA 706 · A 696

Superficie terrain31430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux créée9765 m²

Surface agricole avant1540 m²

Surface agricole créée9765 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.