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Permis de construire
N° PC 0692271800001
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Adresse du terrain
AVENUE DES HAUTS DU LYONNA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 294
Superficie du terrain
15103 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/08/2018
Ouverture du chantier10/08/2018
Achèvement des travaux10/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
SIRET21690227000018
SIREN216902270
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseAVENUE DES HAUTS DU LYONNA SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesO 294
Superficie terrain15103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²
Surface locaux créée195 m²
Surface locaux démolie63 m²
Surface publique avant393 m²
Surface publique créée195 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.