Déclaration préalable de travaux n° DP 0692272400135 à Saint-Martin-en-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692272400135

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2335 CHEMIN DU BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

19/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 81

Superficie du terrain

15255 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215578

SIREN444608442

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse2335 CHEMIN DU BONNET SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAO 81

Superficie terrain15255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.