Permis de construire n° PC 06922714R0001 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922714R0001

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA GARBILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 844 · C 842

Superficie du terrain

1158 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal69590

LocalitéCOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLD LA GARBILLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesC 844 · C 842

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.