Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692271900042
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE CHIPPIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 688 · AB 690
Superficie du terrain
949 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse2 IMPASSE CHIPPIER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAB 688 · AB 690
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable issue de transfo159 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.