Permis d'aménager n° PA 0692272200002 à Saint-Martin-en-Haut

Permis d'aménager

N° PA 0692272200002

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES SOURCES LA SABLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 967

Superficie du terrain

6106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/07/2022

Ouverture du chantier28/10/2022

Achèvement des travaux25/04/2023

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseIMPASSE DES SOURCES LA SABLIERE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesO 967

Superficie terrain6106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.