Permis de construire
N° PC 0692271800018
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 96 · AK 95
Superficie du terrain
4175 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/06/2018
Ouverture du chantier27/08/2018
Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseCHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAK 96 · AK 95
Superficie terrain4175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.