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Permis de construire
N° PC 06922713R0025
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE COUR SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 205J
Superficie du terrain
11902 m²
Surface locaux créée
840 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013
Ouverture du chantier14/11/2013
Achèvement des travaux18/01/2014

👤Demandeur

Code postal69850
LocalitéDUERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseLA BASSE COUR SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesBO 205J
Superficie terrain11902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1489 m²
Surface locaux créée840 m²
Surface locaux démolie337 m²
Surface agricole avant1489 m²
Surface agricole créée840 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.