Permis de construire n° PC 0692271500023 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271500023

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DES 4 VENTS - LES HAYE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

10/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 79

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/10/2015

Ouverture du chantier16/10/2015

👤Demandeur

Dénomination2L

SIRET82164197400018

SIREN821641974

Code postal69510

LocalitéMESSIMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseRUE DES 4 VENTS - LES HAYE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesN 79

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.