Permis de construire
N° PC 0692271700003
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
SCI LE JARDIN DES FOUGERES
Adresse du terrain
ZA LES PLAINES - LOT 1 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 573
Superficie du terrain
3272 m²
Surface locaux créée
1211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier13/10/2017
Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE JARDIN DES FOUGERES
SIREN831984794
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseZA LES PLAINES - LOT 1 SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesO 573
Superficie terrain3272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1211 m²
Surface commerce créée799 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.