Permis de construire n° PC 06922713R0027 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922713R0027

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE DUERNE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 648

Superficie du terrain

439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/07/2015

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier07/05/2014

Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseRTE DE DUERNE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAB 648

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.