Permis de construire
N° PC 0692272300024
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PINAY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 316 · A 808 · A 813
Superficie du terrain
7788 m²
Surface locaux créée
466 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/01/2024
Ouverture du chantier10/01/2024
Achèvement des travaux10/01/2024

👤Demandeur

Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseCHEMIN DU PINAY SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesA 316 · A 808 · A 813
Superficie terrain7788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²
Surface locaux créée466 m²
Surface agricole avant410 m²
Surface agricole créée466 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.