Permis de construire n° PC 06922714R0013 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 06922714R0013

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

GAEC DANS LE VENT

Adresse du terrain

GRANDE JARSE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 198 · AO 199

Superficie du terrain

12500 m²

Surface locaux créée

1600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DANS LE VENT

SIRET42053882900011

SIREN420538829

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseGRANDE JARSE SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAO 198 · AO 199

Superficie terrain12500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²

Surface agricole créée1600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.