Permis de construire
N° PC 0692271800041
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DES RONCES ZI LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
07/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 324 · AP 286
Superficie du terrain
438 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
713 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/02/2019
Ouverture du chantier11/03/2019
Achèvement des travaux31/01/2020

👤Demandeur

Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse35 RUE DES RONCES ZI LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAP 324 · AP 286
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée713 m²
Surface habitable démolie110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.