Permis de construire
N° PC 0692272300023
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
GAEC LA BINOCLE
Adresse du terrain
100 IMPASSE DU CHIER LE CHIER ST MARTIN EN HAUT 69850
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 378
Superficie du terrain
30000 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LA BINOCLE
SIRET90848658200012
SIREN908486582
Code postal69850
LocalitéSAINT MARTIN EN HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse100 IMPASSE DU CHIER LE CHIER ST MARTIN EN HAUT 69850
ParcellesAW 378
Superficie terrain30000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface agricole créée350 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.