Permis de construire n° PC 0692272100020 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692272100020

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DE LA BATIE

Adresse du terrain

ROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 145

Superficie du terrain

4809 m²

Surface locaux créée

575 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/02/2022

Ouverture du chantier10/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE LA BATIE

SIRET31988333600012

SIREN319883336

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseROUTE DE RONTALON SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesAD 145

Superficie terrain4809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée575 m²

Surface agricole créée575 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.