Permis de construire n° PC 0692271800037 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271800037

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT

Adresse du terrain

LES CHARMATTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 1039 · O 902

Superficie du terrain

22855 m²

Surface locaux créée

1343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/05/2019

Ouverture du chantier27/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT

SIRET21690227000018

SIREN216902270

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLES CHARMATTES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesO 1039 · O 902

Superficie terrain22855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1343 m²

Surface publique créée1343 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.