Permis de construire n° PC 0692271900019 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271900019

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES

Adresse du terrain

1820 ROUTE D'YZERON LES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

23/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 687

Superficie du terrain

5620 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA CROIX DES PLACES

SIRET52171982300010

SIREN521719823

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

Adresse1820 ROUTE D'YZERON LES PLACES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesA 687

Superficie terrain5620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.