Permis de construire
N° PC 0692271900021
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
Adresse du terrain
LE KAISER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 29
Superficie du terrain
2985 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/04/2020
Ouverture du chantier23/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN EN HAUT
SIRET21690227000018
SIREN216902270
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
AdresseLE KAISER SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAR 29
Superficie terrain2985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface publique avant576 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.