Permis de construire n° PC 0692271700001 à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire

N° PC 0692271700001

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

O2L TRAITEUR

Adresse du terrain

ZA DE SAINT MARTIN EN HAUT HAMEAU DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 90 · O 94 · O 98

Superficie du terrain

22119 m²

Surface locaux créée

1089 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationO2L TRAITEUR

SIRET34133664200010

SIREN341336642

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseZA DE SAINT MARTIN EN HAUT HAMEAU DES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesO 90 · O 94 · O 98

Superficie terrain22119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1089 m²

Surface commerce créée1089 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.