Permis d'aménager n° PA 0692271600001 à Saint-Martin-en-Haut

Permis d'aménager

N° PA 0692271600001

Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS

Adresse du terrain

LES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Date d'autorisation

04/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 660

Superficie du terrain

83812 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/08/2016

Ouverture du chantier04/10/2016

Achèvement des travaux09/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU LYONNAIS

SIRET24690077300101

SIREN246900773

Code postal69590

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)

Code postal69850

AdresseLES PLAINES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

ParcellesO 660

Superficie terrain83812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.