Permis de construire
N° PC 0692272200022
Ville de Saint-Martin-en-Haut · 69850
Bénéficiaire
LES PLANTS DES JOANNETS
Adresse du terrain
1400 CHEMIN DE CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 230 · AK 88 · AK 89
Superficie du terrain
46751 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/02/2023
Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES PLANTS DES JOANNETS
SIRET75330904600013
SIREN753309046
Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Martin-en-Haut (69227)
Code postal69850
Adresse1400 CHEMIN DE CHAVAGNEUX SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850
ParcellesAK 230 · AK 88 · AK 89
Superficie terrain46751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant1500 m²
Surface agricole créée400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.