1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Mervans

Permis de construire de la ville de Mervans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
339E	locaux	2017		2172 m²	3 CHEM du Chene	Plus de détails
44AH 300AH 42AH	locaux	2018		1674 m²	RUE du Marche	Plus de détails
261AH 42AH 300AH	locaux	2018		1674 m²	RUE du Marche	Plus de détails
03560D 03550D 03080D	locaux	2019	GAEC LA LOUVIERE represente par M. JOLY Valentin	390627 m²	Les Plattes	Plus de détails
0191AE 0184AE 0185AE	locaux	2019	COMMUNE DE MERVANS REPRESENTEE PAR MONSIEUR NALT	1548 m²	RUE DU CHAMP BRILLANT	Plus de détails
03560D 03550D 03080D	locaux	2019	GAEC LA LOUVIERE represente par M. JOLY Valentin	390627 m²	Les Plattes	Plus de détails
0191AE 0184AE	locaux	2019	Commune de Mervans representee par Monsieur NALT	421 m²	Rue du Champ Brillant	Plus de détails
0194AE 0104AE 0188AE	locaux	2019	Commune de Mervans representee par Monsieur NALT	421 m²	Rue du Champ Brillant	Plus de détails
63AH	logements	2018		329 m²	30 PL du Marche	Plus de détails
44AH 300AH 42AH	logements	2018		1674 m²	RUE du Marche	Plus de détails
261AH 42AH 300AH	logements	2018		1674 m²	RUE du Marche	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mervans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mervans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mervans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mervans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.