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Permis de construire de la ville de Mervans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
C212 C213 C214	Permis de construire	2013-02-2525/02/2013	Particuliers	185 m²	Hamea du Grand Soutenant Mervans 71310	Plus de détails
AH331p	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	105 m²	RTE de la Gare Mervans 71310	Plus de détails
E955 E958	Permis de construire	2013-02-0808/02/2013	Particuliers	146 m²	RUE des Vosges Glairans Mervans 71310	Plus de détails
AH381	Permis de construire	2013-03-1212/03/2013	Particuliers	123 m²	7 RUE de la Gare Mervans 71310	Plus de détails
AI370	Permis de construire	2013-02-0505/02/2013	Particuliers	128 m²	LOT Le Pre Devant lot n 4 Mervans 71310	Plus de détails
AL373	Permis de construire	2013-09-1212/09/2013	Particuliers	92 m²	LOT Le Pre Devant Lot n 7 Mervans 71310	Plus de détails
AL374	Permis de construire	2013-09-1616/09/2013	Particuliers	76 m²	LOT Le Pre Devant Mervans 71310	Plus de détails
A1476	Permis de construire	2014-01-0707/01/2014	Particuliers	153 m²	RUE du Saule Le Nuzeret Mervans 71310	Plus de détails
AI367	Permis de construire	2013-12-1010/12/2013	Particuliers	83 m²	LOT Le Pre Devant lot 1 Mervans 71310	Plus de détails
AH377	Permis de construire	2013-12-2323/12/2013	Particuliers	124 m²	RUE de la Gare Pre de la Varenne Mervans 71310	Plus de détails
AI382 AI354 AI353	Permis de construire	2015-02-2222/02/2015	Particuliers	36 m²	RUE de la Goule Mervans 71310	Plus de détails
AB3	Permis de construire	2015-08-2222/08/2015	Particuliers	121 m²	RTE departementale n 204 Hameau de Reure sur Florence Mervans 71310	Plus de détails
AL371	Permis de construire	2016-03-0808/03/2016	Particuliers	80 m²	Lotissement le Pre Devant Mervans 71310	Plus de détails
AH378	Permis de construire	2016-12-0606/12/2016	Particuliers	94 m²	13 RUE de La Gare lotissement Pre de La Varenne Mervans 71310	Plus de détails
AI81 AI80 AI82	Permis de construire	2016-12-0606/12/2016	Particuliers	0 m²	2Q RUE de La Vieille Rue Mervans 71310	Plus de détails
E864p	Permis de construire	2018-02-0909/02/2018	Particuliers	123 m²	RUE de Vosge Mervans 71310	Plus de détails
AH179a AH299 AH44	Permis de construire	2018-09-0707/09/2018	OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Bailleurs sociaux SAI	507 m²	RUE du Marche Mervans 71310	Plus de détails
AI368	Permis de construire	2018-07-0404/07/2018	Particuliers	90 m²	10 RUE du pre Devant Mervans 71310	Plus de détails
AC160 AC16 AC12	Permis de construire	2019-02-0404/02/2019	Particuliers	43 m²	46 Bi Route de Chalon MERVANS 71310	Plus de détails
0C151 0C150	Permis de construire	2019-07-1717/07/2019	Particuliers	0 m²	Soutenant MERVANS 71310	Plus de détails
AK77	Permis de construire	2019-12-1818/12/2019	Particuliers	55 m²	1 La Tuilerie MERVANS 71310	Plus de détails
AD72	Permis de construire	2019-12-3030/12/2019	Particuliers	117 m²	Rue du Moulin MERVANS 71310	Plus de détails
0C123	Permis de construire	2020-03-0909/03/2020	Particuliers	143 m²	34 Lieu- Soutenant MERVANS 71310	Plus de détails
0A955 0A1021	Permis de construire	2020-07-0808/07/2020	Particuliers	136 m²	5bis Hameau de Soutenant MERVANS 71310	Plus de détails
AE205	Permis de construire	2021-05-3131/05/2021	Particuliers	299 m²	6 ROUTE DE LA GARE MERVANS	Plus de détails
AD74	Permis de construire	2021-10-1919/10/2021	Particuliers	148 m²	1D Rue Du Moulin MERVANS 71310	Plus de détails
AI53	Permis de construire	2021-12-1717/12/2021	SCI JAD SCI de particuliers	0 m²	15 Rue du Vieux Bourg Mervans 71310	Plus de détails
AD79	Permis de construire	2021-11-1212/11/2021	Particuliers	119 m²	1 A Rue du Moulin Mervans 71310	Plus de détails
AD73	Permis de construire	2022-03-0707/03/2022	Particuliers	97 m²	Rue du Moulin Mervans 71310	Plus de détails
AH147	Permis de construire	2022-06-2828/06/2022	Particuliers	0 m²	42 Route de Louhans Mervans 71310	Plus de détails
AI372	Permis de construire	2022-11-1414/11/2022	Particuliers	109 m²	7 Lotissement Le Pre Devant Mervans 71310	Plus de détails
AL25	Permis de construire	2022-12-1919/12/2022	Particuliers	29 m²	3 Bis Rue Chaude MERVANS 71310	Plus de détails
0A1519 0A1518	Permis de construire	2023-03-2828/03/2023	Particuliers	159 m²	8 Bis Soutenant MERVANS 71310	Plus de détails
0A270	Permis de construire	2023-05-0202/05/2023	Particuliers	90 m²	Le Grand Clouseau Mervans 71310	Plus de détails
AI318	Déclaration préalable de travaux	2021-12-2727/12/2021	Particuliers	0 m²	5 Route de Pierre Mervans 71310	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mervans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mervans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mervans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mervans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.