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Permis de construire
N° PC 07129521E0015
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 A RUE DU MOULIN MERVANS 71310
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 79
Superficie du terrain
2840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt08/03/2022
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier08/03/2022

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse1 A RUE DU MOULIN MERVANS 71310
ParcellesAD 79
Superficie terrain2840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.