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La commune de Mervans dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Mervans

Code postal : 71310
Code INSEE : 71295
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Saône et Loire

Mairie de Mervans

Place de la Mairie
71310 Mervans
+33 3 85 76 11 70
Contacter la mairie

Géomètres à Mervans

SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS
SELARL 2AGE-CONSEILS
71100 LUX

Les derniers Permis de Construire à Mervans Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0194AE
0104AE
0188AE
locaux 2019 Commune de Mervans representee par Monsieur NALT 421 m² Rue du Champ Brillant
0191AE
0184AE
0185AE
locaux 2019 COMMUNE DE MERVANS REPRESENTEE PAR MONSIEUR NALT 1548 m² RUE DU CHAMP BRILLANT
03560D
03550D
03080D
locaux 2019 GAEC LA LOUVIERE represente par M. JOLY Valentin 390627 m² Les Plattes
0191AE
0184AE
locaux 2019 Commune de Mervans representee par Monsieur NALT 421 m² Rue du Champ Brillant
03560D
03550D
03080D
locaux 2019 GAEC LA LOUVIERE represente par M. JOLY Valentin 390627 m² Les Plattes

Consultez le cadastre de Mervans grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Mervans vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mervans et ses alentours. Le relevé cadastral de Mervans vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mervans vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mervans ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mervans

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mervans, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mervans à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Mervans au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mervans. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mervans dans tous les formats désirés.

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