Permis de démolir
N° PD 0712952500001
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERVANS
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE MERVANS 71310
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 2
Superficie du terrain
1877 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVANS
SIRET21710295300015
SIREN217102953
Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MERVANS 71310
ParcellesAI 2
Superficie terrain1877 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.