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Permis d'aménager
N° PA 0712952500001
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ROUTE DE SAINT GERMAIN MERVANS 71310
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1166 · 0A 1164 · 0A 472
Superficie du terrain
3123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse12 ROUTE DE SAINT GERMAIN MERVANS 71310
Parcelles0A 1166 · 0A 1164 · 0A 472
Superficie terrain3123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.