Permis de construire n° PC 07129522E0009 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129522E0009

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE CHAUDE MERVANS 71310

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 25

Superficie du terrain

4930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/12/2022

Ouverture du chantier19/02/2023

Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse3 BIS RUE CHAUDE MERVANS 71310

ParcellesAL 25

Superficie terrain4930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée29 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.