1. Accueil
  2. Cadastre Mervans
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07129521E0004
Permis de démolir
N° PD 07129521E0004
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 HAMEAU LE MARTRET MERVANS 71310
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 479
Superficie du terrain
2610 m²
← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse4 HAMEAU LE MARTRET MERVANS 71310
Parcelles0A 479
Superficie terrain2610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.