Permis de construire n° PC 07129524E0015 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129524E0015

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

AC AVENIR

Adresse du terrain

3 ROUTE DE PIERRE DE BRESSE MERVANS 71310

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 386 · AI 320 · AI 261

Superficie du terrain

3654 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationAC AVENIR

SIRET89040702600016

SIREN890407026

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse3 ROUTE DE PIERRE DE BRESSE MERVANS 71310

ParcellesAI 386 · AI 320 · AI 261

Superficie terrain3654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.