Permis de démolir
N° PD 07129523E0001
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA VARENNE MERVANS 71310
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 150 · AK 127 · AK 130
Superficie du terrain
2120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéEPERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse11 RUE DE LA VARENNE MERVANS 71310
ParcellesAK 150 · AK 127 · AK 130
Superficie terrain2120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.