1. Accueil
  2. Cadastre Mervans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0712952500003
Permis de construire
N° PC 0712952500003
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
MENUISERIE DHIVERT
Adresse du terrain
8 RUE DU CHAMP BRILLANT ZA MERVANS 71310
Date d'autorisation
23/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1407
Superficie du terrain
6640 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/04/2025

👤Demandeur

DénominationMENUISERIE DHIVERT
SIRET34920204400021
SIREN349202044
Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse8 RUE DU CHAMP BRILLANT ZA MERVANS 71310
Parcelles0A 1407
Superficie terrain6640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1591 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface commerce avant1591 m²
Surface commerce créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.