Permis de construire n° PC 07129523E0009 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129523E0009

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE CHAMP BRILLANT MERVANS 71310

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 185

Superficie du terrain

1127 m²

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/09/2023

Ouverture du chantier14/09/2023

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéLA RACINEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse5 RUE CHAMP BRILLANT MERVANS 71310

ParcellesAE 185

Superficie terrain1127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.