Déclaration préalable de travaux n° DP 07129523E0035 à Mervans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129523E0035

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

CEM DISTRI

Adresse du terrain

PETIT CHAMP DERRIERE LA MA MERVANS 71310

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 954 · 0C 1256

Superficie du terrain

3431 m²

Surface locaux créée

568 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationCEM DISTRI

SIRET95247445000014

SIREN952474450

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdressePETIT CHAMP DERRIERE LA MA MERVANS 71310

Parcelles0C 954 · 0C 1256

Superficie terrain3431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée568 m²

Surface agricole créée568 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.