Déclaration préalable de travaux n° DP 07129524E0039 à Mervans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129524E0039

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHAMP MILLAND MERVANS 71310

Date d'autorisation

20/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1405

Superficie du terrain

4702 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/01/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseCHAMP MILLAND MERVANS 71310

ParcellesA 1405

Superficie terrain4702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.