Permis de construire n° PC 0712952500005 à Mervans

Permis de construire

N° PC 0712952500005

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PLATTE DES BOIS MERVANS 71310

Date d'autorisation

29/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 458 · 0E 459 · 0E 460

Superficie du terrain

2316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/12/2025

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseLA PLATTE DES BOIS MERVANS 71310

Parcelles0E 458 · 0E 459 · 0E 460

Superficie terrain2316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.