Permis de démolir n° PD 0712952500002 à Mervans

Permis de démolir

N° PD 0712952500002

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE DICONNE LES TOPPES MERVANS 71310

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 647

Superficie du terrain

1023 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

Code postal69230

LocalitéSAINY-GENIS-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse1 ROUTE DE DICONNE LES TOPPES MERVANS 71310

Parcelles0E 647

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.