Permis de construire
N° PC 07129524E0012
Ville de Mervans · 71310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ROUTE DU HAMEAU DE SAINT C HAMEAU DE SAINT CLAUDE MERVANS 71310
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1358 · 0C 1357 · 0C 1356
Superficie du terrain
30744 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal71310
LocalitéMERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMervans (71295)
Code postal71310
Adresse14 ROUTE DU HAMEAU DE SAINT C HAMEAU DE SAINT CLAUDE MERVANS 71310
Parcelles0C 1358 · 0C 1357 · 0C 1356
Superficie terrain30744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2781 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant2781 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.