Permis de construire n° PC 07129524E0012 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129524E0012

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 ROUTE DU HAMEAU DE SAINT C HAMEAU DE SAINT CLAUDE MERVANS 71310

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1358 · 0C 1357 · 0C 1356

Superficie du terrain

30744 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse14 ROUTE DU HAMEAU DE SAINT C HAMEAU DE SAINT CLAUDE MERVANS 71310

Parcelles0C 1358 · 0C 1357 · 0C 1356

Superficie terrain30744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2781 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole avant2781 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.