Permis de construire n° PC 07129523E0005 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129523E0005

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GRAND CLOUSEAU MERVANS 71310

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 270

Superficie du terrain

3902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Mervans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

AdresseLE GRAND CLOUSEAU MERVANS 71310

Parcelles0A 270

Superficie terrain3902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.