Permis de construire n° PC 07129524E0016 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129524E0016

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 REURE SUR FLORENCE MERVANS 71310

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 245 · 0E 827 · 0E 246

Superficie du terrain

2346 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAVIGNY-EN-REVERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse13 REURE SUR FLORENCE MERVANS 71310

Parcelles0E 245 · 0E 827 · 0E 246

Superficie terrain2346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.