Permis de construire n° PC 07129524E0003 à Mervans

Permis de construire

N° PC 07129524E0003

Ville de Mervans · 71310

Bénéficiaire

GAEC REURE LE CHATEAU

Adresse du terrain

1 REURE LE CHATEAU MERVANS 71310

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 571 · 0A 1122 · 0A 570

Superficie du terrain

20467 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

Ouverture du chantier29/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC REURE LE CHATEAU

SIRET41382514200016

SIREN413825142

Code postal71310

LocalitéMERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMervans (71295)

Code postal71310

Adresse1 REURE LE CHATEAU MERVANS 71310

Parcelles0A 571 · 0A 1122 · 0A 570

Superficie terrain20467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée358 m²

Surface locaux démolie274 m²

Surface agricole avant274 m²

Surface agricole créée358 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.